Code moral de nos
associés
Les membres de l' Association s'engagent:
1. A respecter totalement et en toute sincérité tous les contrats et accords
auxquels ils se sont engagés dans l'exercice de l'achat et de la vente, en
particulier lorsque les modalités de paiement ont fait l'objet d'un accord
mutuel.
2. A décrire et à présenter les machines qu'ils offrent le plus fidèlement
possible:
Ø Numéro de modèle et de série
Ø Etat
Ø Spécifications et accessoires
3. Dans le cas où ils offriraient des machines auxquelles ils n'ont pas titre
incontestable, ils s'efforceront de préciser et d'aviser le client éventuel de
toutes les circonstances susceptibles d'en affecter la vente.
4. Dans le cas où des machines vendues sous garantie s'avéreraient défectueuses
(le défaut n'ayant pas été provoqué par l'acheteur lui-même) ils
s'efforceront dans la mesure du possible de remédier au problème.
5. A faire honneur à toute partie et/ou première offre en ce qui concerne le
prix et la date.
6. A accepter que, si un membre viole ou enfreint consciemment et délibérément
le susdit code (ce dont le Conseil de l'Association sera le seul juge), conformément
à la décision du Conseil, il cessera d'être membre de l'Association.
7. Ils acceptent qu'il puisse se produire des cas, non mentionnés dans le
susdit code, dans lesquels l'Association devra décider si un membre a fait du
tort à l'Association en manquant de faire honneur au précepte de confiance
mutuelle impliqué par l'appartenance à l'Association et que le Conseil de
l'Association devra alors prendre des mesures appropriées, y compris un
avertissement spécifique ou, en dernier recours, l'expulsion de l'Association,
ceci dans le but, à la fois de remédier à la situation et d'empêcher qu'elle
se reproduise.
|